Un jumelage au coeur de la réunion du comité décentralisé de la FNUJA d'Aix en Provence

Les 8 et 9 février 2008 j'ai eu l'honneur et le privilège de participer, en qualité de représentant de l'Union des Jeunes Avocats du Burkina Faso, à la rencontre du comité décentralisé de la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats de France qui s'est tenue à Aix en Provence.

Pourquoi une UJA africaine à une rencontre du comité décentralisé de la FNUJA ? La raison est toute simple : pour la signature d'une convention de jumelage entre l'Union des Jeunes Avocats du Burkina et l'Union des Jeunes Avocats de Nice.

Quelle tribune pouvait, mieux que la réunion du comité décentralisé de la FNUJA, donner à cet évènement toute la solennité qui sied, et lui permettre d'être  le plus expressif possible à l'égard des Unions des Jeunes Avocats de France? Nulle autre.

Expressif, parce que la FNUJA, lors de son congrès tenu à Nîmes le 19 mai 2007, a adopté une motion décidant de promouvoir la création d'UJA en Afrique et de soutenir les UJA déjà constituées, notamment par la conclusion de conventions de Jumelage.

Cette décision des UJA françaises d'apporter leurs expériences à leurs confrères africains est très salutaire et sera, j'en suis persuadé, bénéfique à plusieurs niveaux.

Pour avoir pris part aux travaux de la rencontre d'Aix en Provence, cet apport sera majeur surtout à deux niveaux : la formation continue, et la concertation pour mener des actions pour un meilleur respect des droits de la défense en Afrique.

S'agissant du premier point à savoir la formation continue, j'ai beaucoup apprécié la formation du vendredi 8 février 2008 dans l'après midi sur le thème : « L'INSTRUCTION PREPARATOIRE APRES LA LOI DU 5 MARS 2007 - PREMIERS RETOURS D'EXPERIENCE ». Animée conjointement par des magistrats du siège comme du ministère public et par des avocats, la qualité de professionnel des intervenants, donc bien au faite des difficultés pratiques posées par les questions traitées, a permis de dégager des solutions pratiques aux problèmes soulevés par les participants.

Cette expérience peut être profitable aux avocats africains qui peuvent l'adopter comme un palliatif à l'absence de formation initiale et continue quasi générale.

Elle sera d'autant plus intéressante que les Etats africains sont liés par des conventions d'intégration juridique et économique créatrices de droits uniformes d'application directe mais dont les applications effectives sont souvent diversifiées d'un pays à l'autre.

Parmi ces droits conventionnels, le droit OHADA (organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique), adopté par 16 pays, occupe une place de choix. Il s'agit d'un droit uniforme applicable au droit des affaires, notamment le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, le droit comptable, le droit des sûretés, le droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le droit des procédures collectives et d'apurement du passif, le droit du transport, le droit de l'arbitrage et, en étude pour adoption, le droit social et le droit des obligations.

Dans le cadre de la fédération des UJA d'Afrique en perspective, la tenue de formations continues similaires à celles organisées par la FNUJA seront  un atout pour l'amélioration des compétences professionnelles des avocats et l'harmonisation de l'application des droits communautaires.

Quant au second point relatif aux échanges sur l'actualité juridique et judiciaire il a été également très riche par la diversité, la qualité des points de vue,  et la pertinence dans le respect de la contradiction. C'est ainsi que les jeunes avocats français ont apporté des critiques constructives à la réforme de la carte judiciaire, à la réforme du divorce par consentement mutuel et surtout à la loi de rétention de sûreté.

L'adoption de cette loi, il faut le déplorer avec la FNUJA, constitue un véritable recul pour la France, pays de démocratie par excellence où le respect de la liberté, droit fondamental de l'homme, est érigé en un culte. Dans le droit positif d'un tel pays, une loi qui, entre autre, permet qu'une personne puisse être enfermée non pas pour des faits qu'elle a commis, mais seulement qu'elle est susceptible de commettre n'a pas sa place et c'est fort logiquement que le comité de la FNUJA envisage de mener des actions fortes pour son abrogation.

Cette démarche de la FNUJA, qui intervient en amont à titre préventif pour dénoncer les projets de lois hasardeux et en aval pour mener des actions concertées en vue d'obtenir la réforme des lois  scélérates, devra inspirer les UJA africaines.

En effet, les Avocats africains n'ont pas de tribune pour examiner et, éventuellement, protester contre les projets de lois qui, une fois adoptés, affecteront négativement leurs droits. Ainsi les UJA africaines, en s'inspirant de la FNUJA, pourront, au plan national, jouer ce rôle préventif en dénonçant les projets de loi attentatoires aux droits de la défense et aux droit des avocats.

Dans les pays africains, les droits de la défense sont très souvent mis à rude épreuve. En effet, dans certains d'entre eux encore - heureusement peu nombreux - comme le Burkina Faso, l'Avocat n'a pas le droit d'assister son client au stade de l'enquête préliminaire ; cela se traduit par des détentions préventives arbitraires et excessivement longues (qui se transforment en véritables peines d'emprisonnement), des recouvrements de créance par les OPJ en concurrence des avocats, des classements sans suite de dossiers de proches, des trafics d'influence, de la corruption et même de faux procès-verbaux… Dans la quasi-totalité des pays, les atteintes aux droits de la défense, les atteintes à l'indépendance de la magistrature, et partant des garanties d'un procès juste et équitable ont cours légal comme la bonne monnaie.

Pour y remédier, la Fédération des UJA d'Afrique, si elle voyait le jour, devra œuvrer aux côtés des UJA nationales pour dénoncer les lois rétrogrades et les pratiques et législations attentatoires aux droits de la défense et aux droits de l'homme en général.

En somme, la décision de la FNUJA de soutenir la création des UJA en Afrique et de soutenir celles déjà existantes  est louable en ce qu'elle va certainement contribuer à relever la qualité professionnelle des Avocats africains et à un meilleur respect des droits de l'homme en Afrique.

Mais nous, avocats africains, ne perdons pas de vue que le gros du travail doit être abattu par nous-mêmes car l'obtention du respect des droits de l'homme et surtout des droits de la défense est un processus qui s'acquiert par la lutte et les UJA déjà existantes sont à l'oeuvre.

Pour terminer, je saisis cette occasion pour traduire à nouveau la reconnaissance et les sincères remerciements de l'Union des Jeunes Avocats du Burkina à la FNUJA pour nous avoir donné sa tribune pour la signature de notre convention de jumelage et à l'Union des Jeunes Avocats de Nice pour tout le soutient apporté à l'UJA du Burkina Faso et à ma personne lors de mon séjour à Nice comme à Aix en Provence.

Vives les UJA à travers le monde ;

Vives la solidarité entre UJA ;

Longue vie au jumelage entre les UJA du Burkina Faso et de Nice.

Maître Pierre Lassané YANOGO

Secrétaire général - UJA Burkina Faso

Tel : (00226)50 30 08 51

E-mail : pyanogo@yahoo.fr