LE RPVA : NOS DROITS ET SURTOUT NOS DEVOIRS

Le « RPVA », Réseau Privé Virtuel des Avocats : nos droits et surtout……. nos devoirs.

1°) Nous discutons, entendons beaucoup de choses sur le RPVA, désormais « e-barreau ».

Certains disent ou écrivent que ce n’est « pas cher », qu’en substance c’est moderne et qu’il ne faut pas être passéiste. Sans doute la plupart, si ce n’est une grande partie d’entre nous, doivent l’être dans ces conditions.

Pour autant, je n’ai pas envie de passer uniquement pour le réfractaire critique, qui ne propose jamais rien et qui se complaît dans une opposition systématique ; je ne veux donc pas  me contenter de dire que le CNB est un « machin », comme l’ONU a été qualifiée comme telle en son temps…

2°) Mais le service est cher pour ce que c’est, d’autant que la majorité d’entre nous paye déjà un abonnement internet et qu’une clé de cryptographie ne peut valoir 55 € HT, pour ceux qui sont assujettis à la TVA, et 65, 23 € par mois, pour ceux qui ne sont pas assujettis.

Ce prix ne comprend-il pas un nouvel abonnement internet en doublon ?….sauf que bien sur, nous ne pouvons faire jouer la concurrence.

La concurrence, c’est uniquement pour nos clients…. qui ont des droits.

N’aurions-nous que des devoirs alors ?

Non, il y a un contrat d’abonnement RPVA, qui prévoit nos droits, mais surtout, il faut bien le dire, nos engagements.

Je vous conseille la lecture et vous promet que vous n’allez pas vous endormir.

3°) Evidemment, l’exposé du jour n’est pas exhaustif et vous pouvez estimer qu’il n’est pas objectif ; mais toutes les informations émanent du contrat, que je vous invite à consulter directement sur le site, afin de vous faire votre propre opinion (www.ebarreau.fr).

La « foire aux questions » du site est déjà réjouissante puisqu’elle contient une promesse électoraliste digne des meilleures campagnes : le tarif sera susceptible de baisser dès lors qu’un seuil sera atteint et que suffisamment de confrères auront souscrit.

Comme disait ma grand-mère, sainte femme s’il en est : « Demain, on rase gratis »…..mais pas aujourd’hui….

En tant que juriste, j’avais l’intention de dresser un plan en deux parties, en présentant les droits et devoirs de l’abonné RPVA.

Mais :

-         D’une part, le plan aurait été déséquilibré.

-         D’autre part, la distinction n’est pas aussi évidente dans cet archétype du contrat d’adhésion.

En plus de Dignité, Conscience, Indépendance, Probité et Humanité, il faudrait ajouter « Uniformité » à notre serment (le même contrat pour tout le monde !).

Beaucoup pensent en effet que la souscription au « service » du RPVA est obligatoire : le CNB est très fort en marketing, à ne pas en douter, mais nous lui demandons surtout de nous représenter (et accessoirement de nous défendre) auprès des pouvoirs publics.

En droit, l’abonnement n’est pas obligatoire (pour l’instant) ; en fait, ce sera autre chose.

Trêve de bavardage et allons à l’essentiel (bien évidemment, c’est arbitraire puisque c’est ce que je relève dans les conditions générales d’abonnement).

I – LE CONTRAT.

1°) L’article 1 contient des définitions.

Je vous passe la définition de « l’abonné » qui est un avocat, personne physique ou morale.

Vous apprendrez ainsi que votre cocontractant est une « association CNB.COM », qui elle-même contracte avec votre fournisseur.

2°) L’article 2 précise l’objet : « accès par liaison sécurisée au RPVA ».

3°) L’article 3 prévoit la procédure d’abonnement, qui précise que vous devez être déjà titulaire d’une connexion à haut débit, pour remplir le formulaire sur le site, ce qui paraît évident.

Ceux qui n’ont pas internet pourront donc continuer à être avocat, sans le RPVA ; c’est une bonne nouvelle !!! (mais ne vous réjouissez pas trop vite quand même).

4°) L’article 4 prévoit l’installation et n’appelle pas de remarque particulière.

5°) L’article 5, relatif au matériel, précise en ce qui concerne la garde, que la responsabilité incombe à l’abonné et que la propriété demeure au fournisseur.

Le paragraphe relatif au remplacement du matériel (5.2) mérite en revanche d’être reproduit in extenso, tant il semble « peu équilibré » au détriment de l’abonné (nous) :

« En cas de dysfonctionnement du matériel, et de l’impossibilité d’y remédier par télé-assistance, le Fournisseur procèdera au remplacement des équipements d’accès sans frais supplémentaire, dans un délai de 48 heures, sous réserve que l’Abonné ne soit pas à l’origine du dysfonctionnement » : on est un peu rassuré, sans frais, c’est correct.

Mais ça se gâte par la suite :

« L’Abonné assure l’installation des équipements d’accès de remplacement sur son propre système informatique. L’Abonné s’oblige à renvoyer, à ses frais, les équipements d’accès défectueux au Fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de la réception des équipements d’accès de remplacement ».

Si cela ne fonctionne pas dix fois, il faudra payer dix fois, pour un matériel qui ne fonctionne pas et que l’on n’a pas choisi : formidable !

D’autant que le Fournisseur n’a aucune obligation de résultat, mais seulement une obligation de moyens : confortable, pour un opérateur qui n’a pas de concurrent !!!!

Evidemment, à défaut d’envoi, l’association vous facture…encore.

6°) L’article 6 prévoit les droits de l’abonné (enfin).

Et vous allez mesurer l’étendue de ces droits : outre une clé de cryptographie, vous allez pouvoir bénéficier d’une adresse internet exclusive : bidule@avocat-conseil.fr.

Question prestation nouvelle, c’est génial !

Seuls les abonnés au RPVA pourront communiquer avec le Tribunal par mail (moyen habile de forcer la main pour la souscription, mais ce n’est pas une garantie d’obtenir un meilleur service que maintenant).

Le gros intérêt est donc que nous pouvons communiquer par internet avec le Tribunal qui, selon la convention signée avec le Barreau, ne répondra qu’aux abonnés RPVA : vous connaissez l’effet (très) relatif des contrats vis-à-vis des tiers, c’est un nouveau concept :

            Article 6.4 du contrat : « Les modalités de mise en œuvre de la communication électronique sont déterminées dans le cadre de conventions locales entre chaque TGI et l’ordre des avocats, que l’Abonné s’oblige à respecter » (quelle vilaine formule et pourquoi y a-t-il une majuscule à « Abonné » et pas à « avocat » ?).

Un bon moyen de nous « obliger à contracter » (c’est antinomique pour les tenants de l’autonomie de la volonté, mais le rédacteur du contrat a dû malencontreusement oublier le cours de droit des obligations de deuxième année).

En d’autres termes, l’Abonné (autrement dit l’avocat) doit respecter un contrat d’adhésion dressé par le CNB et une convention signée par son Ordre.

Plutôt que d’indépendance, j’ai le sentiment d’une mise sous tutelle ; je ne suis pas capable de souscrire et de réfléchir seul, alors on le fait pour moi.

7°) Mais le RVPVA est moderne, et vous devriez faire comme lui car le service de maintenance est aux 35 heures et ne fonctionne pas les jours fériés (voir l’article 7).

Il faut dire que l’abonnement est modique 55 € HT x 45.000 avocats = quelques millions d’euros par an (en réalité pas autant puisque qu’un cabinet paiera 55 € HT et 7 € par associé et collaborateur supplémentaire, ce qui pénalise donc les individuels qui sont seuls, en d’autres termes les plus fragiles ; mais le seuil de rentabilité est fixé à 3.000 souscriptions par le CNB, soit 165.000 € par mois).

Les formules contractuelles sont imaginatives :

«  Le Fournisseur s’engage à fournir un télédiagnostic dans un délai indicatif de quatre heures ouvrables… ».

Ai-je mauvais esprit si j’estime que « s’engage » et « indicatif » sont contradictoires ?

C’est une obligation de moyens direz-vous.

Notez que le fournisseur ne s’engage même pas à réparer, mais seulement à diagnostiquer. !

Il ne faut pas tomber en panne le vendredi à 17 h 15, surtout s’il y a un lundi de pentecôte à la suite (fermeture du service à 17 h 30).

9°) L’article 9 prévoit la durée de l’abonnement, soit 24 mois initialement, puis 12 mois par tacite reconduction, à défaut de dénoncer le contrat trois mois avant l’échéance par RAR.

Ne tombez pas malade ou enceinte en février 2009 si vous avez souscrit en janvier 2009, sinon, vous allez payer deux années, soit 55 € HT x 24 = 1320 € (mais je dois avoir mauvais esprit décidemment).

L’exercice de la profession d’avocat et la souscription de ce contrat sont totalement indépendants pour le CNB !!!!

L’abonnement à la clé de cryptographie est en revanche de 36 mois (pourquoi ?).

10°) Bien que le site internet du CNB promette une réduction du prix, le contrat prévoit une indexation chaque année (avec une formule mathématique vaporeuse, mais rentable).

Evidemment, à défaut de paiement, des intérêts sont prévus.

11°) L’article 11 prévoit les engagements et la responsabilité de l’Abonné ; l’article indique même « l’Abonné conserve l’entière responsabilité… ».

L’abonné s’engage donc à beaucoup de choses par contrat ; il ne faut donc pas avoir la phobie de l’engagement (mal dont est atteint la plupart des mâles modernes dit-on).

12°) L’article 12 prévoit la responsabilité de l’association CNB.COM.

Evidemment, il ne s’agit que d’une « obligation de moyens » (c’est écrit noir sur blanc), qui déséquilibre un peu plus le contrat.

Enfin, « l’Association CNB.COM ne prend à sa charge aucune conséquence financière des dommages matériels ou immatériels ou des dommages indirects subis de par l’utilisation du service RPVA en dehors des conséquences directement liées au fonctionnement des systèmes de liaison sécurisée ».

Il vaut mieux s’abstenir de tout commentaire, au risque d’être taxé (encore une fois) de mauvais esprit, si toutefois vous comprenez le sens de cette clause (très) limitative de responsabilité.

J’ai déjà travaillé sur des contrats téléphoniques ou sur des contrats d’abonnement à internet, mais je dois concéder mon incompétence devant tant de technicité juridique….

13°) Je vous épargne le droit d’accès aux données personnelles conformément à la loi et la propriété intellectuelle de l’association CNB.COM.

En revanche, l’article 15, relatif à la « résiliation » et la « suspension » est l’un de mes « préférés ».

Après la description des modes de suspension ou de résiliation (par RAR), il est prévu :

«  En cas de suspension à l’initiative de l’Association CNB.COM due à un manquement de l’Abonné, l’Association CNB.COM continue de facturer le service ».

Mais encore : « en cas de résiliation anticipée avant la fin de la période contractuelle en cours, le montant de l’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période reste dû et sera facturé au moment de la résiliation, à titre d’indemnité forfaitaire et définitive, sauf si la résiliation est motivée par un manquement de l’Association CNB.COM dans les conditions de l’article 15.1 ci-dessus ».

Traduction : vous pouvez résilier, puisqu’en toute hypothèse, vous allez payer.

La liberté de payer est une liberté que nous avons conquis….chèrement….

La suite est encore meilleure :

« En cas de radiation ou de toute mesure ou évènement entraînant une cessation d’activité de l’Abonné pendant une durée supérieure à six mois, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans indemnité. Le montant de l’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de la période contractuelle en cours reste du et sera facturé au moment de la résiliation, à titre d’indemnité forfaitaire et définitive ».

Il y a des constantes : à tous les coups on paye !

J’allais oublier : savez-vous combien coûte le matériel qui est fourni à l’abonné ?

Moi non, et pourtant, il est prévu de facturer le matériel à l’abonné s’il est détérioré ou perdu.

Une belle imprécision contractuelle qui coutera seulement à l’abonné.

14°) Une petite perle se glisse à l’article 16 :

« L’Association CNB.COM peut-être amenée, après la période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service. L’Abonné sera informé de toute modification le concernant, par tout moyen à la convenance de l’Association CNB.COM deux mois avant son entrée en vigueur ».

Vous pouvez refuser et envoyer une LRAR pour résilier, sinon vous êtes présumé avoir accepté (ce n’est pas à « votre convenance »).

Ce que j’ai compris : le prix est indexé la première année, il sera modifié au terme de la deuxième et, dans tous les cas il faut payer l’abonnement jusqu’à son terme (même si on quitte la profession pour quelque raison que ce soit).

15°) En plus, si vous avez un litige, vous serez tenu de prendre un avocat parisien pour vous défendre devant le TGI de Paris, conformément à la clause compromissoire.

Mais je dois avoir mauvais esprit car j’aurais préféré Fort-de-France comme TGI désigné (de toutes façons, très bientôt, la postulation va être supprimée).

16°) Pour finir, toutes les conventions signées entre le ministère de la justice et les ordres prévoient :

« L’avocat qui choisit de souscrire au RPVA…. ».

Donc, je devrais pouvoir choisir de ne pas souscrire : d’être passéiste peut-être, insolent (j’espère), indépendant, tant que je suis Avocat…mais surtout je sais lire un contrat.

II – LES PERSPECTIVES.

En la matière, comme pour tout ce qui concerne notre profession actuellement, l’avenir est incertain.

1°) Il est toutefois prévu qu’à compter du 1^er janvier 2010 et la suppression des avoués, il sera nécessaire d’être abonné au RPVA pour pouvoir relever appel.

De fait, le CNB veut nous imposer de souscrire en supprimant tout autre système que le sien.

C’est une atteinte à la concurrence et surtout à notre liberté, organisée par le CNB (et puis, j’aimais bien mes avoués).

Est-ce que le CNB, par le biais de www.ebarreau.fr, ne chercherait pas à nous emprisonner ? (D’accord, elle est facile, mais une réflexion s’impose).

Selon des rumeurs, la suppression des avoués sera peut-être retardée.

C’est l’histoire de la poule et de l’œuf :

La suppression des avoués est-elle retardée du fait des problèmes de mise en place du RPVA devant les Cours d’appel ou le RPVA n’est-il pas mis en place devant les Cours tant qu’il y a des avoués ?

2°) Autre question : peut-on faire aussi bien pour moins de 55 € HT ?

En dehors de la fourniture d’une clé de cryptographie, on peut faire…….gratuit comme :

-         Le Tribunal administratif, qui fournit un code spécifique à chaque avocat qui intervient dans une affaire, afin qu’il s’informe directement sur l’état d’avancement de l’affaire.

-         Le Tribunal de commerce, qui fournit un code à tous les avocats inscrits au Barreau, pour consulter le rôle et solliciter des renvois (certes les autres services sont payants, mais c’était le cas avant, s’agissant d’une charge de greffier).

Ce n’est donc pas une utopie, surtout si la souscription d’un nouvel abonnement ne nous est pas imposée et si les ordres ne signent pas des conventions interdisant tout autre mode de communication entre le Tribunal et les avocats (bien qu’ils s’engagent à en promouvoir l’usage).

Pourra-t-on encore écrire au Tribunal autrement que par mail et aura-t-on toujours le droit d’aller parler aux magistrats (si si, nous avons le droit de leur adresser la parole) ?

3°) Quel est l’intérêt pour ceux qui ne pratiquent qu’à l’AJ, en procédure orale (pratiquement tout sauf le TGI) ou devant le Tribunal administratif ?

Pour le savoir, lisez le mode d’emploi du CNB dans le prochain numéro (nous cherchons des contributeurs pour le rédiger).

Je vous invite à méditer sur la célèbre formule de Portalis : « La loi est faite pour l’homme et non l’homme pour la loi ».

Le CNB doit-il être fait pour nous ou sommes-nous faits pour (entretenir) le CNB ?

4°) Toutefois, il semble bien que le RPVA ne soit qu’un élément de l’évolution de notre profession.

L’évolution n’est pas mauvaise en soi, bien au contraire (à vrai dire, je trouve l’idée excellente, mais les modalités de mise en œuvre me déplaisent).

L’informatisation et la modernisation est une excellente chose, mais pas à n’importe quel prix.

Derrière le RPVA, il peut y avoir plusieurs idées sous-jacentes.

a) D’une part, une évolution des structures de la profession, qui sont aujourd’hui essentiellement individuelles et qui devront se regrouper pour faire des économies d’échelle.

Un avocat doit payer 55 € HT lorsqu’il est en structure individuelle, alors qu’une structure doit payer la même somme, outre 7 € par associé ou collaborateur supplémentaire.

De ce point de vue, le calcul est vite fait : deux individuels vont payer 110 € par mois et  deux associés vont payer 62 € par mois (si j’ai bien compris le contrat).

b) D’autre part, une évolution de la procédure civile, qui va limiter la place de la plaidoirie, notamment devant les cours d’appel.

A l’heure de la suppression des avoués et de la généralisation du RPVA, le rapport MAGENDIE refait surface (omnipotence du conseiller de la mise en état, raccourcissement des délais pour conclure et suppression des dossiers de plaidoirie notamment).

Si l’on ajoute à cela la suppression des ordres locaux, remplacés par des ordres régionaux, la plaidoirie devant la Cour d’appel relèvera d’ici peu de l’anthropologie judiciaire (du fait de l’éloignement des cours, dont le nombre va être réduit).

5°) Pour conclure, finissons tout de même sur une note optimiste : notre Bâtonnier désigné ne ménage pas ses efforts pour obtenir des réductions de prix auprès du CNB et une extension de l’accès auprès du Tribunal.

Il est très attentif à l’amélioration du système, et pour avoir participé à des réunions à ses côtés, il faut vraiment lui rendre hommage pour sa ténacité, sa rigueur et sa vigilance dans la négociation des conventions, notamment avec le Tribunal.

Très récemment, le président du Tribunal s’est engagé à étendre l’accès à toutes les chambres du Tribunal de grande instance dans un délai très court (le JEX immobilier a même été évoqué ; en revanche, pour des raisons d’organisation difficilement surmontables, les procédures orales sont exclues).

Aujourd’hui, il est possible de consulter les affaires de toutes les chambres, mais il n’est possible d’intervenir qu’en 4^e chambre et en chambre du conseil (dépôt de fiches par exemple).

De même, la matière pénale doit bénéficier bientôt du système.

Mais il faut être vigilant car, là encore, ce sera un bouleversement de nos habitudes et de la procédure.

Nous pourrons notifier plus facilement les actes par voie électronique, mais les magistrats aussi.

C’est l’avènement des cabinets d’avocats groupés….derrière leurs ordinateurs (il n’y a pas que le réseau qui est virtuel, mais bientôt l’avocat).

Nous nous plaignons de l’attente aux audiences et des greffes trop souvent fermés.

Nous nous plaindrons des ordinateurs ou des réseaux en panne.

En réalité, nous ne sommes jamais contents et j’en suis l’illustration !

Mais il est vrai que l’Ordre pourra créer une nouvelle commission « dysfonctionnement des réseaux », pour se plaindre auprès du CNB.

Ah oui, j’avais oublié, mais c’est un autre problème, les ordres seront bientôt supprimés…

Olivier FLEJOU.